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Le bail pour un logement vide

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Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais il en existe plusieurs sortes. Passage en revue. Le bail pour un logement vide

Pour un logement vide, le bail doit être rédigé et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à savoir le propriétaire, le ou les locataires, le ou les colocataires, la ou les cautions. Doivent figurer les informations sur les différentes parties (nom, adresse, …) mais également sur le logement (surface, date de début du bail, DPE…). Et évidemment, les informations relatives au loyer (montant du loyer et du dernier loyer, du dépôt de garantie, …).

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Le bail doit être conclu pour une durée minimum de 3 ans. Exceptionnellement, la durée peut être inférieure à 3 ans mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles (exemple : retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement).

Le motif de reprise doit impérativement figurer dans le bail. "Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue. Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans",

plus d'infos le site service-public.fr.

Le bail d'un logement vide lorsque le propriétaire est une personne morale

Le bail doit être conclu pour une durée minimum 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (une entreprise, une association, …).

"Par exception, la durée peut être inférieure à 6 ans, mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles. Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail. Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue", précise là encore le site du service public.

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